Fils d'actualités juridiques

Image
Fiscalité - Fiscalité
L’OCDE annonce une action coordonnée au niveau international sur les crypto-actifs
Publié le 22 Novembre 2023
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
« On vous croit. Et vous ne serez plus jamais seuls » : la Ciivise rend son rapport
Publié le 21 Novembre 2023
Image
Public - Public
Grossesse : publication du décret définissant les modalités de désignation d’une sage-femme référente
Publié le 20 Novembre 2023
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Garantir dans la Constitution la liberté des femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse : un projet de loi...
Publié le 14 Novembre 2023