DROIT DES AFFAIRES et DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Nous conseillons les entreprises faisant face à des problématiques afférentes aux contrats commerciaux et au droit des nouvelles technologies

• Contrats commerciaux
  • Contrats de prestation de service
  • Contrats de vente
  • Contrats de partenariat
  • Contrats de sous-traitance
  • Contrats de distribution
  • Contrats de consortium
• Contrats informatiques
  • Contrats de prestations de développement informatique
  • Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
  • Elaboration et négociation des contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance et licence​​​​​​​
• Données personnelles
  • Délégué à la protection des données externalisé, 
  • Audit CNIL
  • Rédaction des mentions d'information
  • Analyse d'impact
  • Elaboration des registres de traitements